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Articles

Affichage des articles du juillet, 2009

La détaxe de la TVA pour les touristes étrangers

En cette période d'été, nombreux sont les touristes étrangers - ou les français résidants à l'étranger - qui viennent passer leurs vacances dans l'hexagone. Mais à la question récurrente : comment dois-je faire pour récupérer la TVA sur le produit que je viens d'acheter, ils font souvent face au regard incrédule du commerçant local.
Le site internet gouvernemental Légifrance vient de publier une note d'informations sur la vente en détaxe. Cette vente correspond à une exonération de TVA qui s’applique aux biens, ainsi qu’aux prestations de services directement liées à l’exportation, achetés pour être transportés ou expédiés hors de l’Union européenne.
Elle est facultative pour le commerçant, qui décide ou non de l’appliquer.
Certains produits sont exclus de la vente en détaxe : tabacs, produits alimentaires, pierres précieuses non montées... Le montant net de la ristourne de TVA doit être clairement indiqué à l’acheteur, notamment en cas de prélèvement de frais de ges…

Les chèques vacances ouverts aux indépendants

Les chèques vacances, qui jusqu’ici ne pouvaient bénéficier qu’aux salariés des entreprises de plus de 50 salariés et étaient conditionnés à un plafond de ressources, sont dorénavant ouverts à tous les salariés ainsi qu’aux dirigeants d’entreprise et aux travailleurs indépendants, qui le souhaitent.
L’article 30 de la loi de développement et de modernisation des services touristiques assouplit en effet les conditions d’attribution des chèques-vacances, qui sont étendues aux salariés et aux dirigeants des PME de moins de 50 salariés, la taille de l’entreprise ne faisant plus partie des critères d’attribution.
Conjoints, partenaires et concubins La réforme élargit le bénéfice des chèques-vacances aux conjoints des salariés, aux partenaires auxquels ils sont liés par un pacs ou à leurs concubins. Il n’est plus obligatoire pour l’entreprise de mettre en place un mécanisme de prélèvement mensuel de l’épargne du salarié, abondée par l’employeur ou le comité d’entreprise.
Le plafonnement par rap…

Des bourses du Quai d'Orsay pour les Cerveaux étrangers

Le dispositif "Quai d’Orsay / Entreprises" du ministère des Affaires étrangères accompagne "l’action des entreprises françaises en direction des jeunes élites étrangères". En clair, il vise à favoriser l'immigration choisie par un "soutien à l’ambition internationale des établissements d’enseignement supérieur français" . Les meilleurs étudiants étrangers doivent être sélectionnés et recevront des bourses mixtes (entreprises/ministère). En France, le dispositif s'adresse "aux entreprises françaises auxquelles leurs succès industriels et économiques, notamment dans les technologies de pointe, assurent une présence reconnue sur la scène internationale. D’autres sociétés, dont le développement au-delà de nos frontières est plus récent, sont aussi acceptées".
Un partenariat pour l’excellence Lancé en 2006, ce programme devrait favoriser l’accueil en France d’étudiant(e)s étrangers issus des meilleurs établissements d’études de leur pays d’orig…

Auchan envisagerait le "remplacement" de 1400 postes !

D'après un communiqué publié le 21 juillet 2009, "suite à la réunion du CCE (comité central d'établissement - ndlr) du 7 juillet, la CFDT Auchan ne cautionne pas le plan de transformation et ses projets associés EN L’ETAT".
"Sur la méthode, il semble que la pratique qui consiste à faire les annonces difficiles en période de congès soit aussi de mise à AUCHAN", indique le syndicat qui ajoute "de plus nous déplorons la maladresse ou l‘indélicatesse qui met en avant un accord paritaire de Gestion Prévisionnelle Emploi et Compétences (GPEC) comme l’élément déclenchant de ce projet".
L’accord Gestion Prévisionnelle Emplois et des Compétences signé en mars 2009 se décline en permanence avec ou sans restructuration, même s’il prend plus de sens dans ces périodes agitées. L'engagement des 4 organisations syndicales signataires de l’accord GPEC, dont la CFDT, vise selon le syndicat "à éviter la mise en place de plan de licenciement collectif bien…

Le nouveau visage de la Buire et l'inauguration d'Anthemis

Le groupe Carlyle a mis les petits plats dans les grands pour l'inauguration le 6 juillet 2009 du nouvel ensemble immobilier "Anthémis". Le Boulevard Vivier Merle vu depuis les terrasses du groupe AnthémisAvec près de 20000 m² de bureaux Anthémis, construit juste en face d'un autre bâtiment emblématique baptisé le Triangle, vient parachever l'entrée sud du boulevard Vivier Merle.
La Part Dieu, un quartier d’affaires en mutation. Le projet qui comporte aussi des places de parking s’inscrit dans la ZAC (Zone d'aménagement concertée) de La buire : il s'agit, selon le Sénateur Maire Gérard Collomb, qui assistait à l'inauguration, de donner un nouveau visage au quartier de la Part Dieu, qui ne doit plus être considéré seulement comme un quartier d'affaires mais aussi comme un espace mixte de vie. "On ne conçoit plus aujourd'hui des quartiers entiers de bureaux", a développé Gérard Collomb. "L'objectif, est de redonner envie aux lyon…

Zones franches et exonération de Taxe professionnelle

En raison de la hausse du chômage et des délocalisations et restructurations industrielles, la liste des zones d’emploi concernées par le dispositif d'exonération de taxe professionnelle vient d’être actualisée au titre de 2009. Les entreprises dont un établissement est implanté dans une zone d’emploi reconnue en grande difficulté et déclarée en zone prioritaire d’aménagement du territoire, peuvent bénéficier d’un crédit temporaire de taxe professionnelle égal à 1 000 € par salarié employé depuis au moins un an au 1er janvier de l’année d’imposition.
Pour 2010, ces exonérations sont plafonnées selon les seuils suivants :
133 706 € dans les zones urbaines sensibles (ZUS) et les zones de redynamisation urbaine (ZRU),
360 664 € dans les zones franches urbaines (ZFU).

Pour en savoir plus, le décret est paru au Bulletin officiel des impôts n°6 E-7-09 du 26 juin 2009
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
Arrêté du 24 juin 2009, texte n°14
Arrêté du 24 juin 2009, texte n°15
(D'a…

Presse : une nouvelle aide aux kiosques à journaux

Les kiosques à journaux auront droit à une subvention de l'Etat dans le cadre des aides à la presse. Pour favoriser "la modernisation des diffuseurs de presse écrite", le gouvernement vient en effet d'annoncer la mise en place d'un dispositif, sous la forme d’une subvention directe accordée aux diffuseurs et aux exploitants de kiosques à journaux, qui souhaitent rénover leur espace de vente ou optimiser leur gestion des produits de presse.

Deux types de projets de modernisation peuvent bénéficier de l’aide :

les projets concernant l’espace de vente : mobilier et équipements directement liés à la présentation de la presse (avec un plafond de dépenses prises en compte fixé à 5 600 €),
les projets informatiques : matériels et logiciels adaptés à la gestion des produits de presse (avec un plafond de 4 500 €).
La subvention représente 40 % du montant total hors taxes des dépenses prises en compte.

Pour en bénéficier, le diffuseur doit satisfaire à certaines conditions : ex…

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