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Articles

Affichage des articles du août, 2009

4 000 € pour les diffuseurs de presse indépendants

Les diffuseurs de presse spécialistes peuvent bénéficier d’une aide exceptionnelle de 4 000 €, "à condition d’être à jour de leurs obligations fiscales et en matière de cotisations sociales".

Selon le décret publié dans le Journal Officiel du 11 juillet 2009, cette aide concerne les exploitants de kiosques à journaux, les diffuseurs en petite superficie (surface totale de vente de moins de 30 m², consacrant au moins 50 mètres linéaires à la vente de presse et réalisant un chiffre d’affaires annuel en vente de presse d’au moins 90 000 €.
Par ailleurs, les diffuseurs qui satisfont à certaines conditions : consacrer à la presse une superficie minimale, exposer en vitrine la presse quotidienne et magazine en rotation régulière, assurer l’ouverture du point de vente 6 jours par semaine selon certains horaires, et disposer d’une enseigne presse en façade du magasin peuvent aussi bénéficier de cette subvention.
Pour en bénéficier, il faut avoir le statut de travailleur indépendant (co…

Chambres d'hôtes : la déclaration est obligatoire

Toute personne qui offre, en location permanente ou saisonnière, une ou plusieurs chambres meublées situées chez l’habitant ou un meublé (villa, appartement ou studio meublé) pour accueillir des touristes doit en faire la déclaration préalable, avec accusé de réception, auprès de la mairie du lieu de l’habitation.
Cette déclaration peut être effectuée par voie électronique, lettre recommandée ou dépôt en mairie (art. 24 de la loi de développement et de modernisation des services touristiques). Pour les chambres d’hôtes, des conditions de capacité et d’accueil précises doivent être remplies :
la nuitée et le petit déjeuner sont groupés dans la location, l’activité est limitée à 5 chambres maximum pour une capacité d’accueil de 15 personnes au plus,
la fourniture du linge de maison est comprise dans la location,
chaque chambre d’hôte doit donner accès à une salle de bain et à un WC et respecter les réglementations en matière d’hygiène, de sécurité et de salubrité, le ménage et l’entretien des…

Internet : la publicité pour l'alcool est autorisée !

La publicité en faveur des boissons alcoolisées est dorénavant autorisée sur internet, sauf sur les sites destinés à la jeunesse ou dédiés au sport et à l’activité physique.
Cette disposition de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, est parue au Journal Officiel du du 22 juillet 2009.
Intégré dans la loi sur la santé de Roselyne Bachelot dont l’article 97 modifie la loi Evin qui interdisait la publicité pour l'alcool sur internet.
Comme pour les autres supports publicitaires, un avertissement sanitaire, mentionnant la phrase « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé », devra figurer dans un cadre sur les bannières publicitaires.

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A Lyon, les prêts toxiques devant la justice

Le président de la SACVL (Société anonyme de construction de la ville de Lyon) devrait assigner devant le tribunal de commerce de Paris la banque Calyon, lui reprochant d'avoir "intoxiqué" les comptes de l'organisme avec des produits financiers particulièrement risqués.
Diffusée par le quotidien les Echos, l'information est suivie avec discrétion à Lyon où la mairie, principale actionnaire de la Sacvl, ne désespère pas de trouver un accord amiable avec la banque. D'après certaines sources, l'adjoint aux finances, Richard Brumm, souhaiterait aboutir à "une sortie de crise à bon prix". Mais selon la radio d'information Lyon première, "les négociations entamées avec CALYON n'ont pour l'instant pas vraiment été fructueuses".
L'audience en justice pourrait avoir lieu en septembre: elle doit permettre de mettre la pression sur la banque. La Ville souhaite que les responsabilités soient partagées. En attendant, l'assignatio…

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