Accéder au contenu principal

Articles

Affichage des articles du septembre, 2009

Vins primeurs, une réglementation très spécifique

Des règles spécifiques concernant la commercialisation des vins de pays primeurs ou nouveaux sont prévues par la réglementation : la vente aux particuliers est fixée au 3e jeudi d’octobre, soit pour cette année au 15 octobre 2009 à 0 heure. Toute livraison au consommateur avant cette date est donc interdite.
Les vins de pays peuvent circuler en bouteilles à compter du lundi précédent le deuxième jeudi d’octobre, soit le 5 octobre 2009.
Les vins de table sans indication géographique, qui ne sont pas par définition commercialisés sous les termes « primeur » ou « nouveau », ne sont soumis à aucun blocage et peuvent circuler dès la fin de la vinification.
Concernant les vins nouveaux ou primeurs à appellation d’origine contrôlée (AOC), la mise en vente ou l’offre au consommateur final est autorisée à partir du 3e jeudi du mois de novembre, soit cette année le jeudi 19 novembre 2009 à 0 heure.

Les vins primeurs ou nouveaux, qu’ils soient de pays ou AOC, doivent obligatoirement comporter sur le…

Investir aux USA, des opportunités pour les entreprises

La Chambre de Commerce et d'Industrie de Lyon organisait le 22 septembre 2009 avec l'AMCHAM (la chambre de commerce américaine en France), une rencontre sur le thème de "la crise vue par les Etats Unis". Invité de poids, Daniel Harris, Ministre conseiller aux affaires commerciales auprès de l'Ambassade des USA à Paris, a fait le point sur les projets de développement d'entreprises de la région Rhône-Alpes aux Etats Unis. Optimistes par tempérament, les américains pensent que, même si les conséquences de la crise se feront encore ressentir longtemps - entre autres par l'augmentation du chômage - les signes de reprise de l'activité et du commerce constatés ces derniers mois sont assez encourageants pour envisager la stabilisation de l'économie. "Obama n'a pas tous les pouvoirs" A deux jours du sommet du G20 à Pittsburg,Mr Harris, très peu partisan de la régulation des banques par l' Etat fédéral, a insisté sur le fait que "le Pré…

Une "carotte" pour les restaurants qui ont baissé la TVA

À partir du 1er octobre 2009, les entreprises de la restauration qui ont répercuté la baisse de TVA sur leurs tarifs peuvent obtenir un prêt participatif pour la modernisation de la restauration (PPMR) auprès d’Oséo, la banque publique de financement des PME, selon la convention signée avec l’État.
Ce prêt à taux préférentiel d’un montant compris entre 30 000 et 120 000 € est accordé sans garantie, ni caution personnelle, pour une durée de remboursement de 5 ans, assortie d’un différé d’amortissement du capital de 12 mois !
Les dépenses pouvant ainsi être financées concernent les travaux de rénovation, d’extension, d’équipement, de mise aux normes de sécurité et d’accessibilité...
Cependant, ce prêt ne peut couvrir que le tiers du montant des travaux, qui doivent être systématiquement financés aux 2/3 par un prêt bancaire.
Ce fonds de modernisation est alimenté par les recettes de la contribution qui s’applique aux ventes de produits alimentaires à consommer sur place ou à emporter, réal…

Une prime de 3000€ pour l'emploi d'un stagiaire

Les employeurs ont jusqu’au 30 septembre 2009 pour bénéficier de la prime de 3 000 € pour le recrutement d’un jeune stagiaire en contrat à durée indéterminée (CDI), sauf contrat aidé, à temps plein ou à mi-temps.
Le jeune embauché, âgé de moins de 26 ans à la date du contrat, doit avoir effectué dans l’entreprise un ou plusieurs stages d’une durée cumulée d’au moins 8 semaines, ayant débuté entre le 1er mai 2008 et le 24 avril 2009.
La demande de l’aide publique doit être adressée à l’Agence de services et de paiement dans les 4 mois suivant la conclusion du contrat de travail.
Cette subvention n’est pas accordée si un licenciement pour motif économique a eu lieu sur le poste pourvu par le recrutement, dans les six mois qui précèdent, ou si l’employeur n’est pas à jour de ses cotisations et contributions sociales, sauf en cas d’un plan d’apurement.
Tous les renseignements utiles sur ce fichier PDF -

Vous avez désormais la possibilité de soutenir LYonenFrance en souscrivant un abonnement de…

Les travailleurs indépendants et les marchés publics

Lorsqu’une entreprise souhaite se porter candidate à un marché public, elle doit fournir deux attestations prouvant qu’elle est à jour, au 31 décembre de l’année précédente, de ses cotisations sociales auprès de l’Urssaf et du paiement des taxes et contributions dues au Trésor public.
Les employeurs ou travailleurs indépendants peuvent dorénavant obtenir gratuitement l’attestation Urssaf à partir de leur compte en ligne, sous réserve bien sûr que leurs obligations vis-à-vis de l’Urssaf soient totalement remplies (déclarations fournies et paiement des cotisations).
L’attestation fiscale qui permet aux candidats de justifier de la régularité de leur situation fiscale (paiement de la TVA et de l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés) doit être demandée auprès du service des impôts. - Source Direction Générale des Impôts -
Votre compte Urssaf en ligne - Demande de certificats fiscaux en vue de concourir aux marchés publics -

Vous avez désormais la possibilité de soutenir LYonenFrance en sous…

Renault Trucks remporte un marché en Tunisie

En cette période de crise, une bonne nouvelle est toujours bonne à prendre : celle de la vente par la division poids lourds de Volvo, Renault Trucks, de 226 véhicules en Tunisie remontera un peu le moral des "Grands lyonnais"puisque le siège de Renault Trucks est installé à St-Priest.
Après un appel d’offre, la Caisse des prêts et de soutien des collectivités locales (CPSCL) de Tunisie a donc choisi Renault Trucks pour l’acquisition de matériel de propreté et de voirie. Les 226 véhicules prochainement livrés sont principalement des Midlum et des Premium Lander.

Tous les quatre ans, la Caisse des prêts et de soutien des collectivités locales (CPSCL) de Tunisie organise un appel d’offre pour renouveler son parc de véhicules dédiés à l’entretien des routes tunisiennes. Cette année, c’est Renault Trucks qui est sorti vainqueur de la compétition.
La société Ennakl, concessionnaire de Renault Trucks en Tunisie livrera donc prochainement à la CPSCL 226 véhicules selon deux types de c…

Forfait hospitalier, les privés opposés à l'augmentation

La FHP (Fédération de l'Hospitalisation Privée), très implantée dans la région lyonnaise, est "vent debout" contre le projet du gouvernement d'augmenter le forfait hospitalier.
Selon son président, Jean loup Durousset, le gouvernement répond de la plus mauvaise manière au problème des coûts de la sécurité sociale : "en augmentant les recettes, non seulement il ne couvre pas les besoins qui sont sans fin mais il repousse aux calendes grecques la nécessaire réorganisation des hôpitaux publics".
Un séjour hospitalier dans le public coûte 60% plus cher à l'assurance maladie
Spots radio, annonces dans la presse, affiches, clip vidéo, tous les moyens de communication sont mobilisés par la FHP pour se faire entendre.
L'organisation souhaite sensibiliser le grand public aux différences de remboursements des prestations hospitalières assurées par la Sécu, entre le privé et le public.
En lançant le site http://www.hostocomparateur.com/ la FHP veut créer un mouveme…

Poids lourds : l'écotaxe en place en... 2011

La nouvelle "redevance d’usage du réseau routier national non concédé" (qui exclut les autoroutes à péage) est créée par la loi de finances 2009 sous la forme d’une taxe kilométrique sur les poids lourds, appelée « éco-taxe » (article 11 de la loi de programmation du Grenelle de l’environnement).
La taxe kilométrique sur les poids lourds, autorisée à titre expérimental en Alsace en 2010, sera généralisée en 2011 sur tout le territoire national aux poids lourds à partir de 3,5 tonnes.
Certains itinéraires départementaux ou communaux sont aussi concernés, afin de limiter les transferts de trafic.
Le taux de la taxe kilométrique est compris entre 0,025 € et 0,200 € par kilomètre, en fonction du nombre d’essieux, du poids total autorisé en charge (PTAC) et de la classe d’émission EURO du véhicule, avec un abattement de 25 % pour les régions excentrées, comme la Bretagne (art. 153 de la loi de finances pour 2009).
Le client final payera Les transporteurs sont autorisés à répercuter la…

Actuellement sur LYFtvNews :