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Articles

Affichage des articles du janvier, 2010

Le nouveau statut d'Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée

Après les statuts d'autoentrepreneur et celui de micro-entrepreneur, le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation a présenté le 27 janvier 2010 au Conseil des Ministres un projet de loi relatif à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée.

Ce projet de loi répond selon le gouvernement "à une des principales préoccupations des entrepreneurs individuels, qu’ils soient artisans, commerçants ou libéraux : la protection de leurs biens personnels en cas de faillite". Jusqu’à présent, à la différence des entrepreneurs ayant créé une société, les entrepreneurs individuels doivent répondre de leurs dettes professionnelles sur la totalité de leur patrimoine.

Le nouveau dispositif prévu par le projet de loi permet à l’entrepreneur de déclarer, au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers selon le cas, la liste des biens qu’il affecte à son activité professi…

Rhône-Alpes mobilise un fonds d'urgence pour les dirigeants d'entreprises

Le Président de la Région Rhône-Alpes vient d'annoncer la mobilisation du Fonds régional d’action d’urgence, soit 750 000 €, pour soutenir les dirigeants d’entreprises mis en difficulté par la crise.
En décembre 2008, pour faire face à la crise et soutenir les entreprises, la Région Rhône-Alpes a mis en place le Fonds Régional d’Action d’Urgence (FRAU) pour les dirigeants, dans le cadre de son Plan de soutien à l’économie et à l’emploi.

Initialement doté d’1 M€, ce fonds a été réabondé de 500 000 € supplémentaires en juillet 2009.

Mis en oeuvre avec les organisations patronales (CGPME, MEDEF et UPA), ce fonds permet aux dirigeants de PME/PMI de recourir à un cabinet de conseil, pour les accompagner dans leurs démarches de repositionnement stratégique et de réorganisation de l’entreprise. Il permet également de soutenir financièrement les salariés et leurs représentants dans la recherche de solutions alternatives aux licenciements économiques.

Dans la continuité de son engagement, le …

A Villeurbanne, des nouveaux rendez-vous de l'économie sociale

Dans la région Rhône-Alpes, l’économie sociale et solidaire représente 10% de l’emploi salarié,  soit 230 000 emplois !  Cette forme d'entreprise, présente dans tous les secteurs de l’économie, se répartit aussi bien dans les activités financières, l’assurance, l’éducation-santé ou encore l’action sociale.

Des associations, des mutuelles, des coopératives et des fondations qui soutiennent des actions d’utilités sociales.
Dans l’actuel contexte de crise économique et sociale, la 3ème édition du forum de l’emploi et des métiers dans l’économie sociale et solidaire en Rhône-Alpes*, se définit comme "une fenêtre ouverte sur une autre manière de considérer l’économie en permettant au plus grand nombre de donner un sens à leur travail".

"Trouver plus qu’un travail"
Durant deux jours, le "salon" propose un espace offres d’emploi  dédié aux rhônalpins qui souhaitent trouver ou changer d’emploi et s’informer sur les métiers dans l’économie sociale et solidaire. L…

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