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Articles

Affichage des articles du mars, 2010

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Chômage : des évolutions inégales dans les départements de Rhône-Alpes

Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi de catégorie A s’établit à 252 561 en Rhône-Alpes fin février 2010. Ce nombre marque une diminution globale, sur l'ensemble de la région, de 0,3 % par rapport à la fin janvier 2010 (soit - 802). Sur un an, le chômage est en hausse de 13,8 %. Sur la même période en France métropolitaine, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits en catégorie A augmente de 0,1 % par rapport à la fin janvier 2010 (+ 12,8 % sur un an). D'après la préfecture de région, si le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi est stable par rapport au mois de janvier, il augmente fortement sur l'ensemble de l'année (15%) avec des disparités selon les départements : "Cette légère diminution masque des évolutions très contrastées selon les départements : entre - 3,2 % dans l'Isère et + 3 % en Haute-Savoie, le Rhône connaissant un très léger repli : - 0,1 %".
En février, le nombre des chômeurs de longue durée a continué de pr…

Droit du travail : une décision qui fait jurisprudence ...

Le site internet de l'Unedic se fait l'echo d'une décision de la cour de cassation qui, au terme d'une longue séquence judiciaire, va faire jurisprudence: si un salarié est reconnu avoir été licencié indûment par son employeur, il a droit non seulement à sa réintégration, mais aussi au versement par l'entreprise des salaires de sa période de chômage "forcé". En outre, et c'est la décision importante : ce paiement des salaires par l'entreprise n'autorise pas les Assédic à demander la restitution des allocations chômage versées !
L’annulation du licenciement n’emporte pas privation rétroactive des allocations de chômage.
En d'autres termes, "la nullité du licenciement n’a pas pour effet de priver rétroactivement un travailleur du droit à l’allocation d’assurance que l’ASSEDIC lui a servie pendant la période comprise entre son licenciement et sa réintégration où il était involontairement privé d’emploi, apte au travail et à la recherche d’…

L'incubateur d'entreprises Crealys fête ses dix ans

Avec un bilan de 119 entreprises créées fin 2009, l'incubateur Crealys continue à afficher une bonne santé, même si en dix ans les résultats de ces entreprises ont pu être très différents. Certaines ont été délocalisées, quelques unes ont été rachetées par de grosses sociétés, la plupart continuent leur bonhomme de chemin et développent peu à peu leur projet. D'autres, très rares, ont dû fermer leurs portes, mais "la plupart du temps pour des questions de mésententes dans l'équipe", relativise Nadia Kamal, la directrice de ce "premier incubateur public en nombre d'entreprises créées en France".
Des enteprises liées à la recherche publique Toutes les entreprises soutenues par l'incubateur lyonnais doivent être issues d'une collaboration avec la recherche publique. Compte tenu de l'organisation spécifique de l'agglomération lyonnaise -Crealys couvre l'ouest et le Grainl'Est de la région Rhône-Alpes- ce sont les projets liés au…

Commerce ambulant : une nouvelle carte professionnelle

Un commerçant ou un artisan qui souhaite exercer son activité sur la voie publique (marché, foire, fête, dans la rue ou au bord d’une route), hors de la commune du domicile ou de l’établissement principal, doit obligatoirement détenir une carte professionnelle.
L'arrêté du 21 janvier 2010, paru au Journal Officiel du 10 mars 2010, vient encadrer cette activité : désormais, le commerçant (ou artisan) doit aussi être titulaire de la carte, même si l’activité est exercée par le conjoint collaborateur ou un salarié.
La carte pour activité ambulante est obtenue après une déclaration préalable effectuée, non plus auprès de la préfecture comme auparavant, mais au centre de formalités des entreprises (CFE) à la chambre de commerce et d’industrie pour les commerçants, ou à la chambre des métiers et de l’artisanat pour les artisans.
Les auto-entrepreneurs doivent aussi demander une carte Cette carte concerne aussi les auto-entrepreneurs, même s’ils sont dispensés d’immatriculation au registre d…

Les pôles de compétitivité ne bénéficient plus d'exonérations fiscales

Les entreprises implantées dans des zones de recherche et de développement d’un pôle de compétitivité agréé bénéficiaient durant les premières années d'exonérations fiscales. Mais attention : Le régime d’exonération des bénéfices réalisés par ces entreprises est supprimé depuis le 17 novembre 2009 pour les nouvelles entreprises (art. 59 de la loi de finances rectificative pour 2009).
Depuis 2006, une entreprise implantée dans un pôle de compétitivité pouvait bénéficier d’allègements fiscaux tels que l'exonération totale d’impôt sur les bénéfices (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu) pour les résultats des 3 premiers exercices bénéficiaires puis, à hauteur de 50 %, pour les 2 exercices bénéficiaires suivants ; elles pouvaient aussi obtenir une exonération totale de l’imposition forfaitaire annuelle (IFA) pendant 5 ans ; enfin l'exonération pendant 5 ans de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe professionnelle sur délibération des collectivités territoria…