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Les pôles de compétitivité ne bénéficient plus d'exonérations fiscales

Les entreprises implantées dans des zones de recherche et de développement d’un pôle de compétitivité agréé bénéficiaient durant les premières années d'exonérations fiscales.
Mais attention : Le régime d’exonération des bénéfices réalisés par ces entreprises est supprimé depuis le 17 novembre 2009 pour les nouvelles entreprises (art. 59 de la loi de finances rectificative pour 2009).

Depuis 2006, une entreprise implantée dans un pôle de compétitivité pouvait bénéficier d’allègements fiscaux tels que l'exonération totale d’impôt sur les bénéfices (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu) pour les résultats des 3 premiers exercices bénéficiaires puis, à hauteur de 50 %, pour les 2 exercices bénéficiaires suivants ;
elles pouvaient aussi obtenir une exonération totale de l’imposition forfaitaire annuelle (IFA) pendant 5 ans ; enfin l'exonération pendant 5 ans de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe professionnelle sur délibération des collectivités territoriales ou des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) étaient prévues.

Le gouvernement rappelle, par l'intermédiaire de son site internet officiel "légifrance", que ces exonérations accordées avant le 17 novembre 2009 ne sont pas remises en cause et courent jusqu’à leur terme prévu. Par contre, l'ensemble de ces exonérations a été supprimé pour les nouvelles entreprises installées à compter de cette même date.


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