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L'AGS garantit les salariés des entreprises en difficulté

A partir de 2011, la cotisation AGS ne sera plus recouvrée par Pôle emploi, mais par l’Urssaf, en même temps que les cotisations sociales effectuées par l'employeur auprès de l’Urssaf.
Si les contributions à l’assurance chômage sont prélevées sur les salariés et les employeurs, l'AGS est une sorte d'assurance, payée uniquement par les entreprises, pour garantir le versement des indemnisations en cas de difficulté (faillite...) de l'employeur.

Une cotisation en augmentation de 400 % en un an !
En 2009, l’AGS avait connu trois hausses successives, en raison de l’augmentation du nombre d’entreprises en difficulté : son taux était passé de 0,1 % à 0,2 % en avril 2009, à 0,3 % en juillet 2009, puis à 0,4 % en octobre 2009. En juillet 2010, la cotisation AGS est maintenue à 0,4 %.

Tous les salariés sont couverts
Le régime de garantie des salaires permet, en cas de redressement ou liquidation judiciaire d’une entreprise, de garantir le paiement des rémunérations, préavis et indemnités des salariés. Il bénéficie à tous les salariés liés par un contrat de travail à l’entreprise (sans condition d’ancienneté), y compris ceux qui sont détachés à l’étranger, expatriés, les salariés étrangers en situation régulière, les salariés en congé maternité ou parental, ou en congé pour accident du travail.

La cotisation est basée sur les rémunérations servant au calcul des contributions d’assurance chômage. Elle est applicable aux rémunérations dans la limite de 4 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 11 450 € en 2010.

G.R.
source : légifrance
redaction@LYon-Economie.fr




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