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Affichage des articles du août, 2011

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La déclaration préalable à l'embauche (DUE) simplifiée à partir d’août 2011

Le formulaire de la déclaration unique d’embauche (DUE) est simplifié à partir du 1er août 2011. Le nombre d’informations nécessaires est réduit pour faciliter la saisie de la déclaration. Tout employeur relevant du régime général de sécurité sociale ou du régime des salariés agricoles doit effectuer avant l’embauche (et au plus tôt 8 jours avant celle-ci), une DUE auprès de l’organisme de recouvrement (Urssaf ou MSA) dont dépend l’établissement employeur.
Par ailleurs, certaines informations sont désormais obligatoires :
mention du service de santé au travail, date de fin du CDD, code NAF sur 5 caractères (nomenclature de 2008).
Le site Légifrance vient de le confirmer; l'application vient à point avant les vendanges : 
La nouvelle déclaration d’embauche, qui prend effet le 1er aout 2011, permet d’accomplir les déclarations suivantes : immatriculation de l’employeur au régime général de sécurité sociale, s’il en relève, immatriculation du salarié à la caisse primaire d’assurance maladi…