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Le consentement à l'impôt et la cohésion sociale mis en cause par l'évitement fiscal

Patrick BERNASCONI, Président du Conseil économique, social et environnemental, a remis début janvier 2017 à Michel SAPIN, ministre de l’Economie et des Finances, et à Christian ECKERT, secrétaire d’Etat chargé du Budget et des Comptes publics, son avis sur l’évitement fiscal.   Cet avis analyse les évolutions récentes de la fraude et de l’optimisation fiscales, rendues possibles par l’accroissement des libertés de circulation dans un contexte de mondialisation. Il analyse les conséquences de l’évitement fiscal, qui permet à certains d’échapper à leur juste contribution aux charges publiques pour la reporter sur d’autres, sur le consentement à l’impôt, qui est au cœur du Pacte républicain, et ainsi sur la cohésion sociale.   
L’avis rappelle à juste titre la forte progression des résultats dans la lutte contre la fraude fiscale depuis 2012. Une action forte à l’échelle du G20, de l’Union européenne et enfin au niveau national (avec l’adoption de 80 mesures depuis 2012) a permis d’amé…

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