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Affichage des articles associés au libellé droit

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La déclaration préalable à l'embauche (DUE) simplifiée à partir d’août 2011

Le formulaire de la déclaration unique d’embauche (DUE) est simplifié à partir du 1er août 2011. Le nombre d’informations nécessaires est réduit pour faciliter la saisie de la déclaration. Tout employeur relevant du régime général de sécurité sociale ou du régime des salariés agricoles doit effectuer avant l’embauche (et au plus tôt 8 jours avant celle-ci), une DUE auprès de l’organisme de recouvrement (Urssaf ou MSA) dont dépend l’établissement employeur.
Par ailleurs, certaines informations sont désormais obligatoires :
mention du service de santé au travail, date de fin du CDD, code NAF sur 5 caractères (nomenclature de 2008).
Le site Légifrance vient de le confirmer; l'application vient à point avant les vendanges : 
La nouvelle déclaration d’embauche, qui prend effet le 1er aout 2011, permet d’accomplir les déclarations suivantes : immatriculation de l’employeur au régime général de sécurité sociale, s’il en relève, immatriculation du salarié à la caisse primaire d’assurance maladi…

Le cabinet lyonnais Germain et Maureau reçoit un Trophée d'Or

Spécialisé dans la propriété intellectuelle, le cabinet Germain et Maureau vient de recevoir le Trophée d’Or lors de la 10ème édition des Trophées du Droit qui s’est déroulée le 1er février 2011 à Paris, en présence de 700 invités. Chaque année, les Trophées du Droit honorent les meilleurs acteurs du monde juridique : directions juridiques et fiscales, cabinets d’avocats, conseils en propriété industrielle. Les cabinets amenés à concourir sont classés (sur la base d’un dossier de candidature et d’une audition) par un jury composé de 120 experts de renom issus du monde juridique, de l’entreprise et d’associations professionnelles. En 2011, ce sont les professionnels du droit et du contentieux qui ont été mis à l’honneur. Dans la catégorie du meilleur Conseil en Propriété Industrielle, le cabinet Germain et Maureau a été récompensé par le Trophée d’Or. Une distinction qui "salue l’excellence du travail effectué par l’ensemble des collaborateurs".
Spécialiste de la stratégie de pr…

L'AGS garantit les salariés des entreprises en difficulté

A partir de 2011, la cotisation AGS ne sera plus recouvrée par Pôle emploi, mais par l’Urssaf, en même temps que les cotisations sociales effectuées par l'employeur auprès de l’Urssaf. Si les contributions à l’assurance chômage sont prélevées sur les salariés et les employeurs, l'AGS est une sorte d'assurance, payée uniquement par les entreprises, pour garantir le versement des indemnisations en cas de difficulté (faillite...) de l'employeur.
Une cotisation en augmentation de 400 % en un an ! En 2009, l’AGS avait connu trois hausses successives, en raison de l’augmentation du nombre d’entreprises en difficulté : son taux était passé de 0,1 % à 0,2 % en avril 2009, à 0,3 % en juillet 2009, puis à 0,4 % en octobre 2009. En juillet 2010, la cotisation AGS est maintenue à 0,4 %.
Tous les salariés sont couverts
Le régime de garantie des salaires permet, en cas de redressement ou liquidation judiciaire d’une entreprise, de garantir le paiement des rémunérations, préavis et indemn…