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Affichage des articles associés au libellé impôts

Le consentement à l'impôt et la cohésion sociale mis en cause par l'évitement fiscal

Patrick BERNASCONI, Président du Conseil économique, social et environnemental, a remis début janvier 2017 à Michel SAPIN, ministre de l’Economie et des Finances, et à Christian ECKERT, secrétaire d’Etat chargé du Budget et des Comptes publics, son avis sur l’évitement fiscal.   Cet avis analyse les évolutions récentes de la fraude et de l’optimisation fiscales, rendues possibles par l’accroissement des libertés de circulation dans un contexte de mondialisation. Il analyse les conséquences de l’évitement fiscal, qui permet à certains d’échapper à leur juste contribution aux charges publiques pour la reporter sur d’autres, sur le consentement à l’impôt, qui est au cœur du Pacte républicain, et ainsi sur la cohésion sociale.   
L’avis rappelle à juste titre la forte progression des résultats dans la lutte contre la fraude fiscale depuis 2012. Une action forte à l’échelle du G20, de l’Union européenne et enfin au niveau national (avec l’adoption de 80 mesures depuis 2012) a permis d’amé…

Les retombées économiques de la Fête des Lumières

L'adjointe au Maire de Lyon responsable des grands évènements Najat Vallaud-Belkacem a organisé, à quelques jours de l'édition 2009, un point presse sur l'économie de la fête des lumières.Jean-Michel Daclin, chargé des relations internationales de la ville et président du réseau des villes Lumières (LUCI) l'accompagnait pour mettre en valeur les retours sur cet investissement, très "rentable" pour le Grand Lyon.

Un coût de 2,5M€ financé pour la moitié par le secteur privé
Contrairement à ce que l'on pourrait imaginer, le poste le plus important de la fête est loin d'être l'électricité ! Compte tenu de l'utilisation des techniques les plus sophistiquées et des recherches sur les LED, la facture des quatre jours d'illuminations ne devrait pas dépasser... les 4000 € ! Mais les illuminations représentent aussi de gros investissements, l'accueil de délégations de plus de quarante villes françaises ou étrangères, un dîner de gala, l'organ…

La détaxe de la TVA pour les touristes étrangers

En cette période d'été, nombreux sont les touristes étrangers - ou les français résidants à l'étranger - qui viennent passer leurs vacances dans l'hexagone. Mais à la question récurrente : comment dois-je faire pour récupérer la TVA sur le produit que je viens d'acheter, ils font souvent face au regard incrédule du commerçant local.
Le site internet gouvernemental Légifrance vient de publier une note d'informations sur la vente en détaxe. Cette vente correspond à une exonération de TVA qui s’applique aux biens, ainsi qu’aux prestations de services directement liées à l’exportation, achetés pour être transportés ou expédiés hors de l’Union européenne.
Elle est facultative pour le commerçant, qui décide ou non de l’appliquer.
Certains produits sont exclus de la vente en détaxe : tabacs, produits alimentaires, pierres précieuses non montées... Le montant net de la ristourne de TVA doit être clairement indiqué à l’acheteur, notamment en cas de prélèvement de frais de ges…

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