Le consentement à l'impôt et la cohésion sociale mis en cause par l'évitement fiscal

10.1.17

             
Patrick BERNASCONI, Président du Conseil économique, social et environnemental, a remis début janvier 2017 à Michel SAPIN, ministre de l’Economie et des Finances, et à Christian ECKERT, secrétaire d’Etat chargé du Budget et des Comptes publics, son avis sur l’évitement fiscal.   Cet avis analyse les évolutions récentes de la fraude et de l’optimisation fiscales, rendues possibles par l’accroissement des libertés de circulation dans un contexte de mondialisation. Il analyse les conséquences de l’évitement fiscal, qui permet à certains d’échapper à leur juste contribution aux charges publiques pour la reporter sur d’autres, sur le consentement à l’impôt, qui est au cœur du Pacte républicain, et ainsi sur la cohésion sociale.   

L’avis rappelle à juste titre la forte progression des résultats dans la lutte contre la fraude fiscale depuis 2012. Une action forte à l’échelle du G20, de l’Union européenne et enfin au niveau national (avec l’adoption de 80 mesures depuis 2012) a permis d’améliorer les résultats du contrôle, passés de 16Md€ avant 2012 à plus de 21Md€ en 2015. Cette amélioration porte en particulier sur la fraude des entreprises multinationales.  

L’avis formule un certain nombre de préconisations pour que la France continue à jouer un rôle fort d’impulsion à l’échelle internationale, afin d’assurer la mise en œuvre effective de BEPS, l’adoption de listes communes des paradis fiscaux et l’harmonisation de l’imposition des sociétés.   Il formule le souhait d’un accroissement de la transparence avec la création d’un répertoire des entités économiques, l’inclusion d’un volet fiscal dans l’obligation de reporting financier des entreprises et un accès élargi au registre des bénéficiaires effectifs des trusts. 

Compte-tenu des décisions récentes du Conseil constitutionnel ayant censuré les dispositifs nationaux, la France continuera de soutenir activement leur mise en œuvre commune à l’échelle de l’Union européenne.  

 L’avis propose de renforcer les outils de l’administration fiscale.
 La mise en place de nouvelles procédures de contrôle fiscal plus ciblées sur les risques constatés et des mécanismes anti-abus pour empêcher que, par des montages artificiels, les contribuables les plus fortunés échappent à l’ISF, dans la loi de finances rectificative de fin 2016, devraient aller en ce sens.     Michel SAPIN a déclaré qu’il poursuivrait "sans relâche en 2017, à l’échelle internationale, au niveau de l’Union européenne et au niveau national, l’action entreprise depuis 2012 pour que chaque entreprise acquitte l’impôt dans le pays où elle réalise un bénéfice".   Christian ECKERT a rappelé que "les nouvelles mesures, adoptées dans les textes financiers de fin 2016, permettraient de mieux s’assurer encore que chaque contribuable acquitte sa juste contribution aux charges publiques, comme le prévoit la Déclaration des droits de l’homme de 1789".   Patrick BERNASCONI a déclaré : « Cet avis porté par Antoine DULIN est l’expression de la mission du CESE. En effet il donne l’analyse de la société civile organisée sur l’évitement fiscal et les réponses à y apporter. Les débats animés, conduits par Hélène FAUVEL, Présidente de la section de l’économie et des finances, ont permis de dégager des positions communes pour l’avenir. »

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Qui est Eides, le groupe qui vient de reprendre les actifs de 19 aéroports et du port de Rouen ?

1.1.17

             
Aéroports et ports de plaisance : Edeis est un nouvel acteur français de l’ingénierie et de la gestion d’infrastructures complexes


Edeis a repris ce vendredi 30 décembre 2016 toutes les activités du groupe SNC-Lavalin SAS en France et à Monaco.

Edeis est né du partenariat - cadre structurant de la signature du contrat de cession/acquisition - entre la société de participations française Impact Holding, dirigée par Jean-Luc Schnoebelen, et le fonds d’investissement français Ciclad.

L’offre d’Impact Holding et de Ciclad a été retenue pour plusieurs raisons :

·         elle propose un projet fondé sur une expertise métier et un savoir-faire reconnu ;

·         elle est en mesure d’assurer la pérennité et le développement des activités en France et à Monaco parce qu’elle bénéficie d’une assise financière solide ;

·         elle n’a aucun impact négatif sur l’emploi, conformément aux engagements du nouveau management ;

·         elle assure une connaissance et une compréhension parfaites des enjeux locaux, Impact Holding et Ciclad étant deux acteurs français.

Edeis reprend donc les actifs de SNC-Lavalin SAS qui comprennent les activités d’Ingénierie et Opérations/Maintenance suivantes :

·         13 agences pour les activités Infrastructures localisées à Reims, Ivry-sur-Seine, Strasbourg, Quimper, Montoir-de-Bretagne, Nantes, Cholet, Lyon, Brive, Bordeaux, Nice, Monaco et Toulouse ;

·         La gestion de 19 aéroports :
Angoulême, Annecy Mont Blanc, Auxerre Branches, Bourges, Castellon (Espagne), Châlon Champforgeuil, Cherbourg Maupertus, Dijon Bourgogne, Le Havre Octeville, Mayotte, Nîmes Alès Camargue Cévennes, Reims, Rouen, Saint Martin Grand Case, Tarbes Lourdes Pyrénées, Toulouse Francazal, Tours Val de Loire, Troyes, Vannes Golfe du Morbihan ;

·         La gestion du port de plaisance de Rouen pour les activités Opérations et Maintenance.

L’activité du train à crémaillère, localisée dans le Puy-de-Dôme, devrait faire l’objet d’une cession dans le courant de l’année 2017.

Plus de 1 100 collaborateurs du groupe SNC-Lavalin SAS en France et à Monaco sont concernés par cette cession d’actifs.

Conformément à leurs engagements, les repreneurs souhaitent tout à la fois pérenniser et développer les activités cédées. Les collaborateurs en place constituent un vivier de compétences indispensable au service d’une nouvelle ambition partagée.

Pour Jean-Luc Schnoebelen, désormais Président d'Edeis : « Notre priorité a été l’adhésion des équipes au projet d’entreprise d’Edeis, qui constitue en effet une formidable opportunité pour le développement des activités jusqu’alors détenues par SNC-Lavalin.
Nous sommes satisfaits et confiants de cet accord stratégique particulièrement prometteur.
Edeis est porteur de valeurs positives collectives, et nous sommes persuadés qu’il peut devenir très rapidement un groupe leader dans le secteur de l’ingénierie et de l’exploitation des infrastructures et des bâtiments ».




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Manager, çà s'apprend ! Un livre de M. Cousin-Bernard et Chapus-Gilbe

14.12.16

             
Ce livre prend son point de départ sur le constat vécu et observé par ces deux consultantes que les entreprises mettent rarement les managers nouvellement nommés en position de réussite. En effet, être manager cela s’apprend.!

 L’objectif de cet ouvrage est de répondre de manière concrète et réaliste aux questions des nouveaux managers, d’éviter des écueils récurrents et d’accompagner leur prise de confiance, leur prise de repères et enfin leur succès ! Le succès de la première édition du livre et du blog associé, a encouragé les auteures à l'actualiser, la compléter et l'enrichir d'outils interactifs et de multiples conseils.
 La lecture de cet ouvrage est interactive car les propos des auteures sont illustrés par des témoignages de managers et des exemples concrets qui donneront au lecteur des clés et des leviers d’actions pratiques et pertinents pour réussir sa prise de fonction dans la confiance et la sérénité.
Il peut aussi contribuer lui-même au blog avec ses questions,expérimentations et pratiques managériales. De la métamorphose à la prise de fonction réelle, les deux auteures proposent des pratiques et des outils adaptables qui accompagnent le manager pendant les différentes étapes de son « ascension ». Déjà plus de 200 000 visites sur : www.manager-ca-sapprend.com
Ce mlivre est disponible dans les pages librairies de notre site (code EAN 9782847698534 à taper dans le moteur de recherche) -

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