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Affichage des articles du mai, 2017

Concertation : de nouvelles compétences pour la CNDP

Le 27 avril 2017 est paru au Journal Officiel, le décret relatif aux procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement. Ce décret, pris en application de l’ordonnance du 3 août 2016, élargit sensiblement le champ de compétences de la Commission nationale du débat public. Il permet de nouvelles avancées démocratiques pour mieux associer les citoyens aux décisions publiques et représente un progrès majeur en matière de démocratisation du dialogue environnemental.
« L’enjeu est essentiel. Il s’agit de mettre en œuvre une nouvelle gouvernance publique des projets, plans et programmes, fondée non plus sur des rapports de force, mais sur une capacité d’écoute et de co-construction de l’intérêt général. » Christian Leyrit, Président de la CNDP
Plusieurs évolutions importantes sont à souligner :

- Plans et programmes nationaux : La saisine de la CNDP est désormais obligatoire …